Conditions Générales de Vente
Mentions Légales 
 
 
DROGUERIE MODERNE
Société à Responsabilité limiée au capital de 15 549.80 euros
Siège social : 30 rue du Maréchal Foch
67380 LINGOLSHEIM
tél.: 03.88.78.29.46
fax : 03.88.78.39.14
adresse email : droguerie.moderne@9business.fr
RCS STRASBOURG B 618 501 696
N°TVA intracommunautaire FR 546 1850 1696
La société a pour objet le commerce de droguerie, de produits d'entretien au détail.

Conditions Générales
 
1. Introduction :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site drogueriemoderne.com  et la société Droguerie Modenre au capital de 15 549.80 euros, dont le siège est situé à Lingolsheim.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, express et écrites. La Droguerie Moderne peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles ci soient relues avant chaque visite du site drogueriemoderne.com (désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en envoyant et signant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions génrales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter le conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

2. Passer une commande :
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par téléphone au 03.88.78.29.46
- par courrier électronique
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de règlement adressé à : Droguerie Moderne 30 rue du Maréchal foch 67380 Lingolsheim. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique exclusivement si une adresse email est indiquée dans votre commande.
Le processus commande se compose de deux étapes :
-remplir le bon de commande en vous identifiant;
- procéder en envoyant avec le bon de commande le règlement, qui formulisera de manière fermé et définitive le contrat de vnete qui vous lie à La dorguerie Moderne.

3. Information produits :
La droguerie apporte le plus gran soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen de descriptifs simples et concrets et de photograpies illustrants les produits. Les photos reproduisants les produits ne sont pas contractuelles.

4. Les prix :
Les prix de vente  indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraisons son indiquées à l'utilisateur et lui sont facturés au bas du bon de commande d'un montant forfétaire de 8.00 euros.
Nous nous reservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vgueur qui vous auront été indiquées sur le Site au moment de la commande.

5. Disponibilité :
Votre commande sera traitée dans la limite des stock disponibles. Dans l'Hypohèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compte de la date de la commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement insdisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les poduits disponibles et à vous offrir les frais de port pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du poduit insidsponible, un article d'un qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement du produit. si vous souhaitez nous le retourner  dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.

6. Livraison :
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine exclusivement.  La livraison se fait par rransport colis postal.

7. Paiement  :
La droguerie Moderne vous permet de régler uniquement par chèque. Celui-ci sera envoyé , signée en même temps que la commande par voie postale.

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé :
conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d'un bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en  recommandé ou en suivi psote et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant noamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur. 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets et ne pas avoir été utilisés. Les articles retournés incomplets, abîmés , endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas de retour , la Droguerie Moderne vous rembourse par chèque ou par  une facture d'avoir à déduire sur la prochaine facture, selon arrangement. La Droguerie Moderne s'engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

9. Retour  :
Pour tout retour de colis vous devez au préalable demander un numéro de retour par téléphone auprès de notre magasin au 03.88.78.29.46.
Vous devez procéder à l'emballage de manière à assurer la protection  des marchandises pendant le transport. Le mode de transport le plus appropié sera par colis postal.
Veuillez noter que les frais de transport sont àla charge du client.

10. Garanties :
Tous nos produits  bénéficient  de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes :
Article L.211-4  (code de la consommation) :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage.
Article 1641 (code civil) : Le vendeur est enu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait acquise, ou n'en auait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu.
Sont exclues de la garantie des lésordres qui résulteraient de l'usure normale des produits, de détérioration ou d'accident provenant de la négligence, de défaut de suveillantce ou d'entretien.

11 Litige et responsabilité :
Le présent contrat est soumis au droit français. La Droguerie Moderne ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeur, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de stocker les produits dangereux hors de portée des enfants et de les manipuler avec précaution après lecture du mode d'emploi. La Droguerie Moderne  ne saurait être tenue responsable  des conséquences de la mauvaise utilisation des poduits vendus sur le site.

12 les services droguerie moderne :
Le personnel de la Droguerie Moderne se tient à la dispostion  des clients a=pour tout renseignement complémentaire et d'explication . N° de téléphone : 03.88.78.29.46.